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Respect des libertés individuelles et gestion des mesures de restriction de liberté

 



Les objectifs de la formation

Actualiser les connaissances relatives au droit des usagers en secteur sanitaire

Connaître les droits fondamentaux du patient reconnus par la loi

Évaluer les écarts entre les obligations légales et les pratiques du service

Sensibiliser au respect de la dignité du patient

Connaître l'étendue du droit à l'information, au consentement et au refus de soins

Bien saisir les notions de respect de la vie privée, du secret professionnel et de la confidentialité

Connaître les rôles et missions de la personne de confiance

 

Programme

Durée globale : 1 jour

 

 

 

  • La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
  • La recommandation de bonne pratique portant sur la liberté d'aller et venir
  • La circulaire dite "Simone Veil" (n°48 DGS/SP3 du 19 juillet 1993)
  • L'atteinte à la liberté d'aller et venir librement
  • Le confinement, l'isolement, la contention
  • La sédation
  • La limitation des contacts
  • Le retrait des effets personnels
  • Protocoles
  • La gestion des mesures de restriction de liberté, intégrant la conciliation des principes de liberté et de sécurité, mais aussi de bientraitance et de respect de la dignité du patient
  • Le projet institutionnel
  • Les recommandations du contrôleur général des lieux de privation de liberté rendues publiques le 18 juin 2009

 


Les Moyens Pédagogiques

Les méthodes utilisées seront avant tout actives et participatives. Elles alterneront entre apports théoriques et réflexion. Elles utiliseront les situations et problématiques professionnelles rencontrées par les participants

Les méthodes pédagogiques feront une grande part aux exercices concrets à partir des cas réels apportés par les participants afin qu'ils s'exercent à une nouvelle approche relationnelle des patients atteints de troubles cognitifs

 


 

Modalités d'évaluation

Questionnaire

Des évaluations formatives seront réalisées en cours de formation afin de stabiliser les modifications de représentation

Une fiche "qualité" sera renseignée par les stagiaires en fin de formation conformément aux exigences ISO 9000


Calendrier

Retrouvez le calendrier de formation

Pour les formations non planifiées, consultez-nous pour connaître les possibilités de mise en oeuvre.

A noter: Nous pouvons adapter la formation selon vos besoins, votre contexte, vos enjeux.

 

 

 


 

Contacts
Assistantes de Formation Continue 03 22 82 00 78
Responsable Relation Entreprise Annie Caussin

03 22 82 00 83

Responsable de Formation

Christophe Niedzielski

03 22 82 00 68