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Recouvrement des loyers impayés
Conseil Management Ressources Humaines


Les objectifs de la formation

Apprendre à prévenir, évaluer et maîtriser les risques d’impayés
Connaître les moyens amiables, précontentieux et contentieux pour le recouvrement des impayés
Intégrer tous les supports de la loi ALUR
Mettre en place une stratégie globale pour réduire les impayés

 

 Programme

Durée globale : 2 jours

 

  • Partie 1 : Identifier et mesurer le risque d'impayés
    Les garanties fournies par le locataire lui-même.
    Le dépôt de garantie, la garantie autonome, le privilège du bailleur.
    La garantie à prendre en cas de renouvellement du bail.
    La solidarité en cas de colocation.
    Les garanties fournies par un tiers.
    Le cautionnement solidaire.
    L’assurance « garantie loyers impayés ».
    L’obtention directe des aides accordées au locataire.
    La gestion du changement de situation (financière, familiale,…) du locataire en place.
    La détection des signaux d’alerte et la réaction à avoir.


  • Partie 2 : Recouvrer les sommes dues sans rupture de bail
    L’injonction de payer
    Saisies et mesures conservatoires efficaces
    Incidence du surendettement du locataire

 

  • Partie 3 : Les procédures amiables et précontentieuses du traitement de l'impayé   
    Vérifier la situation du locataire
    Mise en demeure préalable du débiteur de l’impayé
    Négocier des délais
    Mettre en place un échéancier
    Mettre en œuvre la caution
    Agir parallèlement par voie judiciaire

 

 

  • Partie 4 : Entreprendre une action en justice    
    Optimiser ses relations avec les huissiers et les avocats
    Constituer le dossier et effectuer la saisine du tribunal
    La procédure du commandement à payer par huissier
    Représenter le bailleur
    Les procédures judiciaires d’expulsion du locataire
    Le recours à la force publique en cas de maintien dans les lieux
  

 

  • Partie 5 : Recouvrer les sommes dues avec rupture du bail   
    Mise en œuvre des clauses résolutoires
    Actions en résiliation : les nouveaux délais
    Le nouveau contenu du commandement à payer
    Délai et régime de l’expulsion depuis la loi ALUR
    Le protocole de cohésion sociale
    Renforcement de la CCAPEX
    Accroissement des pouvoirs du juge en matière de délai de paiement
    Allongement de la période hivernale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Les Moyens Pédagogiques


Apports théoriques
Mises en situation
Jeux de rôles
 

Modalités d'évaluation

Evaluation formative


Calendrier



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A noter: Nous pouvons adapter la formation selon vos besoins, votre contexte, vos enjeux. 

 

 


 

Contacts
Assistantes de Formation Continue   03 22 82 00 78
 
Responsable Relation Entreprise Annie Caussin

03 22 82 00 83

Responsable de Formation

Candide Roland

03 22 82 00 64