fond-home

 

Présider le Comité d'Entreprise

Conseil Management Ressources Humaines


Les objectifs de la formation

Maîtriser le cadre réglementaire de la présidence du CE
Présider, animer et contrôler le déroulement d’une réunion
Mettre en œuvre la procédure d’information et de consultation du CE
Prévenir le risque de délit d’entrave engageant la responsabilité personnelle du président du CE
Contribuer à la qualité du dialogue social
Négocier l’ordre du jour, animer les débats et consulter le CE sur les thèmes obligatoires

 

 Programme

Durée globale : 2 jours

 

  • Partie 1 : Statut et rôle du président
    Cerner le statut du président du CE
     Une présidence de droit
     Les obligations du président
     Les assistants du président
    Rédiger de l’ordre du jour
    Distinguer
     La responsabilité civile du président
     La responsabilité pénale de la personnalité morale
    Quand le président peut-il voter ?
    Intégrer la notion de délit d’entrave au fonctionnement du CE : limiter les risques et en évaluer les conséquences


  • Partie 2 : Présider et animer les réunions de CE 
    Elaborer et formaliser le règlement intérieur
    Cerner l’étendue des missions du CE
    Organiser les réunions de CE
     Planifier les dates de réunion et convoquer
     Fixer conjointement l’ordre du jour avec le secrétaire
     Appliquer les règles de base du remplacement des titulaires par les suppléants
     Gérer les délibérations, vote et avis dans le cadre des nouveaux délais
     Rédiger le procès-verbal
        Son adoption
        Sa valeur juridique
        Sa diffusion
        Sa contestation
    Etablir la Base de Données Economiques et Sociales
    Prendre la parole, animer les débats et faire procéder au vote
    Qui vote et selon quelles modalités ?
    Gérer les interférences avec les autres procédures d’information / consultation : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), délégués du personnel
    Première réunion de CE : modalités spéciales
     Ordre du jour
     Documents à remettre et formalités à accomplir  

      
  • Partie 3 : Contrôler l'utilisation des moyens de fonctionnement attribués au CE
    Communiquer dans les locaux avec des panneaux d’affichage
    Utiliser les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC)
    Contrôler les budgets du CE
     Le budget de fonctionnement
     Le budget activités sociales et culturelles

 

  • Partie 4 : Gérer les situations conflictuelles 
    Refuser d’aborder une question de dernière minute
    Gérer les situations difficiles
     Refuser de donner un avis
     Suspendre une séance
     Demander une réunion exceptionnelle
    Faire respecter la confidentialité et le secret professionnel
    Connaître les 3 cas de recours à l’expertise (loi du 17/08/2015)
    Saisir l’Inspection du Travail

  

 
Les Moyens Pédagogiques


Apports théoriques
Mises en situation
Etude de cas

 

Modalités d'évaluation

Evaluation formative


Calendrier



Retrouvez le calendrier de formation

Pour les formations non planifiées, consultez-nous pour connaître les possibilités de mise en oeuvre.

A noter: Nous pouvons adapter la formation selon vos besoins, votre contexte, vos enjeux. 

 

 


 

Contacts
Assistantes de Formation Continue   03 22 82 00 78
 
Responsable Relation Entreprise Annie Caussin

03 22 82 00 83

Responsable de Formation

Candide Roland

03 22 82 00 64