Les délégués du personnel

Les objectifs de la formation

Comprendre les élections des délégués du personnel
Identifier les missions et les moyens d’actions des délégués du personnel
Préparer les réunions du comité d’entreprise
Repérer les sources de droit

 Programme

Durée globale : 2 jours

• Partie 1 : Les élections des délégués du personnel
  Qui doit prendre l’initiative d’organiser les élections ?
  Quelle est la durée du mandat des délégués du personnel ?
  Qui est électeur, qui est éligible ?
  Combien de délégués peuvent être élus ?
  Organiser les élections : quelles formalités accomplir ?
   L’information
   La négociation
   Les règles de validité
  Quelles sont les caractéristiques du scrutin ?
  Comment est désigné le bureau de vote ? Quel est son rôle ?
  Comment se déroulent les deux tours de l’élection ?
   Le premier tour
   Le second tour
  Comment se font le dépouillement et la proclamation des résultats ?
  Comment se déroule le vote électronique ?
   Nécessité d’un accord collectif
   Conception et mise en place du dispositif
   Obligations de l’employeur
   Établissement des listes électorales
   Déroulement du vote
   Gestion des incidents techniques
   Contrôle du scrutin et dépouillement
  Quelles sont les instances compétentes en cas de désaccord ou de litige ?

• Partie 2 : Les missions et les moyens d'actions des délégués du personnel 
  Quelles sont les missions des délégués de personnel ?
  Dans quels cas les délégués du personnel assument-ils les missions des autres institutions représentatives du personnel ?
   Dans les entreprises de moins de 50 salariés
   Dans les entreprises d’au moins 50 salariés
   Dans les entreprises de moins de 200 salariés
  Quels sont les moyens des délégués du personnel ?
    
    
• Partie 3 : Les réunions des comités d'entreprise
  La première réunion du comité d’entreprise
  Les réunions ordinaires obligatoires
   Leur fréquence
  Les réunions extraordinaires
   La convocation
   Les participants aux réunions du comité d’entreprise
  Le vote
   Les délibérations
   Les votants
   Le vote du chef d’entreprise
   Le mode de scrutin
   Le vote des résolutions
  Le procès-verbal de réunion
   La rédaction du procès-verbal
   L’approbation du procès-verbal
   La diffusion du procès-verbal
   La transmission du procès-verbal

• Partie 4 : Les sources d'information
  La hiérarchie des textes (Européens, Constitution, Législation, Conventions collectives, accords, usages)

 
Les Moyens Pédagogiques

Pédagogie interactive
Co-construction autour d’une mise en situation
Exercices pratiques

Modalités d'évaluation

Evaluation formative

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