Les délégués du personnel

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Les objectifs de la formation
Comprendre les élections des délégués du personnel Identifier les missions et les moyens d’actions des délégués du personnel Préparer les réunions du comité d’entreprise Repérer les sources de droit
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Programme
Durée globale : 2 jours
- Partie 1 : Les élections des délégués du personnel
Qui doit prendre l’initiative d’organiser les élections ? Quelle est la durée du mandat des délégués du personnel ? Qui est électeur, qui est éligible ? Combien de délégués peuvent être élus ? Organiser les élections : quelles formalités accomplir ? L’information La négociation Les règles de validité Quelles sont les caractéristiques du scrutin ? Comment est désigné le bureau de vote ? Quel est son rôle ? Comment se déroulent les deux tours de l’élection ? Le premier tour Le second tour Comment se font le dépouillement et la proclamation des résultats ? Comment se déroule le vote électronique ? Nécessité d’un accord collectif Conception et mise en place du dispositif Obligations de l’employeur Établissement des listes électorales Déroulement du vote Gestion des incidents techniques Contrôle du scrutin et dépouillement Quelles sont les instances compétentes en cas de désaccord ou de litige ?
- Partie 2 : Les missions et les moyens d'actions des délégués du personnel
Quelles sont les missions des délégués de personnel ? Dans quels cas les délégués du personnel assument-ils les missions des autres institutions représentatives du personnel ? Dans les entreprises de moins de 50 salariés Dans les entreprises d’au moins 50 salariés Dans les entreprises de moins de 200 salariés Quels sont les moyens des délégués du personnel ?
- Partie 3 : Les réunions des comités d'entreprise
La première réunion du comité d’entreprise Les réunions ordinaires obligatoires Leur fréquence Les réunions extraordinaires La convocation Les participants aux réunions du comité d’entreprise Le vote Les délibérations Les votants Le vote du chef d’entreprise Le mode de scrutin Le vote des résolutions Le procès-verbal de réunion La rédaction du procès-verbal L’approbation du procès-verbal La diffusion du procès-verbal La transmission du procès-verbal
- Partie 4 : Les sources d'information
La hiérarchie des textes (Européens, Constitution, Législation, Conventions collectives, accords, usages)
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Les Moyens Pédagogiques
Pédagogie interactive Co-construction autour d’une mise en situation Exercices pratiques
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Modalités d'évaluation
Evaluation formative
Calendrier

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