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Les délégués du personnel

Conseil Management Ressources Humaines


Les objectifs de la formation

Comprendre les élections des délégués du personnel
Identifier les missions et les moyens d’actions des délégués du personnel
Préparer les réunions du comité d’entreprise
Repérer les sources de droit

 

 Programme

Durée globale : 2 jours

 

  • Partie 1 : Les élections des délégués du personnel
    Qui doit prendre l’initiative d’organiser les élections ?
    Quelle est la durée du mandat des délégués du personnel ?
    Qui est électeur, qui est éligible ?
    Combien de délégués peuvent être élus ?
    Organiser les élections : quelles formalités accomplir ?
     L’information
     La négociation
     Les règles de validité
    Quelles sont les caractéristiques du scrutin ?
    Comment est désigné le bureau de vote ? Quel est son rôle ?
    Comment se déroulent les deux tours de l’élection ?
     Le premier tour
     Le second tour
    Comment se font le dépouillement et la proclamation des résultats ?
    Comment se déroule le vote électronique ?
     Nécessité d’un accord collectif
     Conception et mise en place du dispositif
     Obligations de l’employeur
     Établissement des listes électorales
     Déroulement du vote
     Gestion des incidents techniques
     Contrôle du scrutin et dépouillement
    Quelles sont les instances compétentes en cas de désaccord ou de litige ?


  • Partie 2 : Les missions et les moyens d'actions des délégués du personnel 
    Quelles sont les missions des délégués de personnel ?
    Dans quels cas les délégués du personnel assument-ils les missions des autres institutions représentatives du personnel ?
     Dans les entreprises de moins de 50 salariés
     Dans les entreprises d’au moins 50 salariés
     Dans les entreprises de moins de 200 salariés
    Quels sont les moyens des délégués du personnel ?
      
      
  • Partie 3 : Les réunions des comités d'entreprise
    La première réunion du comité d’entreprise
    Les réunions ordinaires obligatoires
     Leur fréquence
    Les réunions extraordinaires
     La convocation
     Les participants aux réunions du comité d’entreprise
    Le vote
     Les délibérations
     Les votants
     Le vote du chef d’entreprise
     Le mode de scrutin
     Le vote des résolutions
    Le procès-verbal de réunion
     La rédaction du procès-verbal
     L’approbation du procès-verbal
     La diffusion du procès-verbal
     La transmission du procès-verbal

 

  • Partie 4 : Les sources d'information
    La hiérarchie des textes (Européens, Constitution, Législation, Conventions collectives, accords, usages)

  

 
Les Moyens Pédagogiques


 

Pédagogie interactive
Co-construction autour d’une mise en situation
Exercices pratiques

 

Modalités d'évaluation

Evaluation formative


Calendrier



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A noter: Nous pouvons adapter la formation selon vos besoins, votre contexte, vos enjeux. 

 

 


 

Contacts
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Responsable Relation Entreprise Annie Caussin

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Responsable de Formation

Candide Roland

03 22 82 00 64