La nouvelle DUP Maîtriser vos missions et moyens pour représenter au mieux les salariés

Les objectifs de la formation

Maîtriser les rôles, attributions et moyens des différentes instances : DP, CE et CHSCT
Comprendre la répartition des rôles au sein de la DUP
Optimiser les moyens mis à disposition de la DUP

Programme

Durée globale : 1 jour

• Partie 1 : Clarifier les différents rôles de la DUP élargie
  Appréhender les règles relatives à la mise en place de la DUP élargie
  Positionner la DUP parmi les autres instances
  Connaître les règles relatives à la représentativité syndicale

• Partie 2 : Assurer les missions de son mandat de délégué du personnel
  Etre à l’aise sur le rôle et les attributions de DP
  Maîtriser les pouvoirs des DP : information, consultation, négociation
  Comment exercer son droit d’alerte ?
  Quel rôle auprès de l’inspection du travail ?
  Préparer les différentes réunions
    
    
• Partie 3 : Exercer son mandat d'élu du comité d'entreprise
  Focus sur la personnalité et la responsabilité du CE
  Assurer les attributions économiques, sociales et culturelles
  Maîtriser les règles relatives à l’information et à la consultation

• Partie 4 : Optimiser les moyens de la DUP
  Connaître les règles relatives aux statuts des membres de la DUP : Quelle protection?
  Apprécier les moyens communs : heures de délégation, liberté de déplacement, local, matériel, affichage et communications…
  Bien utiliser les moyens spécifiques à disposition du CE : les budgets du CE, consultation et rémunération de certains experts
  

   

• Partie 5 : Intégrer les attributions et les moyens de du CHSCT                                                                     Maîtriser le périmètre d'action CHSCT                                                                                                               Connaître les obligations de l'employeur en matière de sécurité au travail                                                            Apprécier les pouvoirs du CHSCT en cas de danger grave et imminent le droit d'alerte et de retrait des salariés               
   déclencher et suivre la procédure d'enquête
   la responsabilité de l'employeur
  Maîtriser les moyens de fonctionnement du CHSCT

• Partie 6 : Préparer et dérouler efficacement les réunions avec l'employeur                                                     Savoir rédiger l'ordre du jour, le procès-verbal et les comptes rendus de réunion
  Maîtriser toutes les règles relatives au déroulement des réunions

• Partie 7 : Connaître les règles de protection des membres de la DUP                                                                 Délit d'entrave : quand peut-il être caractérisé ? Quelle sanction ?
  La protection applicable en cas de licenciement
  Les nouvelles règles protectrices introduites par la loi Rebsamen

 
Les Moyens Pédagogiques

Apports théoriques
Examen d'exemples concrets
Echange de bonnes pratiques et d'expériences

Modalités d'évaluation

Evaluation formative

Calendrier



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A noter: Nous pouvons adapter la formation selon vos besoins, votre contexte, vos enjeux.