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La nouvelle DUP Maîtriser vos missions et moyens pour représenter au mieux les salariés

Conseil Management Ressources Humaines


Les objectifs de la formation

Maîtriser les rôles, attributions et moyens des différentes instances : DP, CE et CHSCT
Comprendre la répartition des rôles au sein de la DUP
Optimiser les moyens mis à disposition de la DUP

 

Programme

Durée globale : 1 jour

 

  • Partie 1 : Clarifier les différents rôles de la DUP élargie
    Appréhender les règles relatives à la mise en place de la DUP élargie
    Positionner la DUP parmi les autres instances
    Connaître les règles relatives à la représentativité syndicale


  • Partie 2 : Assurer les missions de son mandat de délégué du personnel
    Etre à l’aise sur le rôle et les attributions de DP
    Maîtriser les pouvoirs des DP : information, consultation, négociation
    Comment exercer son droit d’alerte ?
    Quel rôle auprès de l’inspection du travail ?
    Préparer les différentes réunions
      
      
  • Partie 3 : Exercer son mandat d'élu du comité d'entreprise
    Focus sur la personnalité et la responsabilité du CE
    Assurer les attributions économiques, sociales et culturelles
    Maîtriser les règles relatives à l’information et à la consultation

 

  • Partie 4 : Optimiser les moyens de la DUP
    Connaître les règles relatives aux statuts des membres de la DUP : Quelle protection?
    Apprécier les moyens communs : heures de délégation, liberté de déplacement, local, matériel, affichage et communications…
    Bien utiliser les moyens spécifiques à disposition du CE : les budgets du CE, consultation et rémunération de certains experts

     

  • Partie 5 : Intégrer les attributions et les moyens de du CHSCT                                                                     Maîtriser le périmètre d'action CHSCT                                                                                                               Connaître les obligations de l'employeur en matière de sécurité au travail                                                            Apprécier les pouvoirs du CHSCT en cas de danger grave et imminent le droit d'alerte et de retrait des salariés               
     déclencher et suivre la procédure d'enquête
     la responsabilité de l'employeur
    Maîtriser les moyens de fonctionnement du CHSCT

 

  • Partie 6 : Préparer et dérouler efficacement les réunions avec l'employeur                                                     Savoir rédiger l'ordre du jour, le procès-verbal et les comptes rendus de réunion
    Maîtriser toutes les règles relatives au déroulement des réunions

 

  • Partie 7 : Connaître les règles de protection des membres de la DUP                                                                 Délit d'entrave : quand peut-il être caractérisé ? Quelle sanction ?
    La protection applicable en cas de licenciement
    Les nouvelles règles protectrices introduites par la loi Rebsamen

 

 
Les Moyens Pédagogiques


Apports théoriques
Examen d'exemples concrets
Echange de bonnes pratiques et d'expériences

 

Modalités d'évaluation

Evaluation formative


Calendrier



Retrouvez le calendrier de formation

Pour les formations non planifiées, consultez-nous pour connaître les possibilités de mise en oeuvre.

A noter: Nous pouvons adapter la formation selon vos besoins, votre contexte, vos enjeux. 

 

 


 

Contacts
Assistantes de Formation Continue   03 22 82 00 78
 
Responsable Relation Entreprise Annie Caussin

03 22 82 00 83

Responsable de Formation

Candide Roland

03 22 82 00 64