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Gérer et sécuriser une rupture conventionnelle

Conseil Management Ressources Humaines


Les objectifs de la formation

Identifier les situations dans lesquelles la rupture conventionnelle est le mode de rupture du contrat de travail le plus adapté
Maîtriser le cadre légal et respecter la procédure
Sécuriser la pratique de la rupture conventionnelle

 

 Programme

Durée globale : 1 jour

 

  • Partie 1 : Les spécificités de la rupture conventionnelle
    Cadre légal
    Distinguer la rupture conventionnelle d’avec un autre mode de rupture du contrat de travail (démission, licenciement, …)
    Avantages de la rupture conventionnelle pour l’employeur et le salarié


  • Partie 2 : Les cas de recours à la rupture conventionnelle à manier avec précaution 
    Salarié en arrêt pour cause d’accident de travail ou maladie professionnelle
    Rupture conventionnelle et sanctions disciplinaires
    Difficultés économiques de l’entreprise
      
      
  • Partie 3 : Préparer un dossier de rupture conventionnelle
    Etapes de la procédure
    Calculer le montant de l’indemnité de rupture
    Connaître le régime fiscal et social de l’indemnité de rupture
    Rupture conventionnelle et retraite
    Connaître les droits du salarié en matière d’allocation chômage

 

  • Partie 4 : Négocier la rupture avec le salarié
    Informer le salarié sur la procédure
    Contestation de la rupture conventionnelle
    Spécificités relatives à un salarié protégé

     

  • Partie 5 : Consolider la rupture conventionnelle par une transaction  
    Articulation rupture conventionnelle et transaction
    Juridiction compétente et délai pour agir

      

 
Les Moyens Pédagogiques


Apports théoriques
Examen de cas pratiques
Remise de documents opérationnels
Mises en situation
Partage d’expériences professionnelles de l’intervenant

Modalités d'évaluation

Evaluation formative


Calendrier



Retrouvez le calendrier de formation

Pour les formations non planifiées, consultez-nous pour connaître les possibilités de mise en oeuvre.

A noter: Nous pouvons adapter la formation selon vos besoins, votre contexte, vos enjeux. 

 

 


 

Contacts
Assistantes de Formation Continue   03 22 82 00 78
 
Responsable Relation Entreprise Annie Caussin

03 22 82 00 83

Responsable de Formation

Candide Roland

03 22 82 00 64