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Formation des élus au C.E.

Conseil Management Ressources Humaines


Les objectifs de la formation

Repérer les sources du droit et différencier ce qui relève de la loi et de la négociation
S’approprier les principes de mise en place de l’instance
Appréhender le rôle et les missions de l’instance
Différencier le principe d’information de celui de consultation du CE
Connaître les attributions du CE
Découvrir les partenaires du CE et les liens avec les autres instances représentatives du personnel et syndicales

 

 Programme

Durée globale : 5 jours

 

  • Partie 1 : Les sources d'information
    La hiérarchie des textes (Européens, Constitution, Législation, Conventions collectives, accords, usages)
     Présentation théorique
     Exercice de recherche des textes en lien avec le rôle du CE ou sur la « consultation » du CE lors d’un « changement »      dans l’entreprise : réorganisation du travail, licenciement,…
     Mise en commun des travaux des sous-groupes


  • Partie 2 : La mise en place du Comité d'Entreprise (CE) 
    Réinvestissement des travaux de recherche précédent pour construire la progression avec le groupe

     les obligations de l’employeur
     la préparation
     l’organisation des élections
     le protocole d’accord électoral
     Le déroulement des élections  

      
  • Partie 3 : La composition du CE, ses missions, moyens, son fonctionnement
    Composition (Secrétaire, trésorier, statut des membres du CE,…)
    La séance plénière
    Fonctionnement des commissions
    La communication
    L’information et la consultation
    Le vote du CE

 

  • Partie 4 : Les moyens légaux, supra légaux 
    Les attributions du CE :
     Professionnelles,
     Economiques et sociales

    Les partenaires du CE :
     les autres IRP,
     Le lien entre les IRP et la Section Syndicale
     
    Les acteurs de l’entreprise :
     Les acteurs internes
     Les acteurs externes
     Leurs rôles et missions

  

 
Les Moyens Pédagogiques


Travaux en groupes
Apports théoriques

 

Modalités d'évaluation

Evaluation formative


Calendrier



Retrouvez le calendrier de formation

Pour les formations non planifiées, consultez-nous pour connaître les possibilités de mise en oeuvre.

A noter: Nous pouvons adapter la formation selon vos besoins, votre contexte, vos enjeux. 

 

 


 

Contacts
Assistantes de Formation Continue   03 22 82 00 78
 
Responsable Relation Entreprise Annie Caussin

03 22 82 00 83

Responsable de Formation

Candide Roland

03 22 82 00 64