Plus de 45 ans d'expérience à votre service    
fond-home

 

Optimiser la gestion de ses biens

Conseil Management Ressources Humaines


Les objectifs de la formation

Maîtriser les spécificités des régimes matrimoniaux et les conséquences sur la répartition des biens en cas de rupture du lien matrimonial
Intégrer les fondamentaux sur les dissolutions
Distinguer les deux formes de dispositifs existants en France pour vivre à deux sans être mariés
Comprendre la dévolution successorale
Connaître les différentes libéralités qui permettent de transmettre son patrimoine
Optimiser sa transmission

 

 Programme

Durée globale : 2 jours

 

  • Partie 1 : Choisir son régime matrimonial
    Définition du régime primaire
    Le régime légal
     Avant le 1er février 1966
     Après le 1er février 1966
    Les régimes communautaires
     La communauté meubles et acquêts
     La communauté réduite aux acquêts
     La communauté universelle
    Le régime de la séparation de biens
    Régime mixte : la participation aux acquêts


  • Partie 2 : La dissolution du régime matrimonial 
    Le changement de régime matrimonial
    Les procédures de divorce
    Liquidation du régime matrimonial et conséquences bancaires

 

  • Partie 3 : PACS et concubinage
    Le contrat de PACS
    Le concubinage : union de fait, protection minimal

  • Partie 4 : La répartition des biens dans le cadre d'une succession 
    La dévolution légale
    La place du conjoint et des enfants dans la dévolution légale
    Les testaments : formalisme et compétences
    La donation au dernier vivant
    L’assurance vie : outil de transmission

 

 

 
Les Moyens Pédagogiques


Apports théoriques
Jeux d’application
Exercices de mise en situation

 

Modalités d'évaluation

Des évaluations formatives seront réalisées en cours de formation afin de stabiliser les modifications de représentation
Une fiche «  qualité » sera renseignée par les stagiaires en fin de formation conformément aux exigences ISO 9000


Calendrier



Retrouvez le calendrier de formation

Pour les formations non planifiées, consultez-nous pour connaître les possibilités de mise en oeuvre.

A noter: Nous pouvons adapter la formation selon vos besoins, votre contexte, vos enjeux. 

 

 


 

Contacts
Assistantes de Formation Continue   03 22 82 00 78
 
Responsable Relation Entreprise Annie Caussin

03 22 82 00 83

Responsable de Formation

Candide Roland

03 22 82 00 64