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La fiscalité des valeurs mobilières

Conseil Management Ressources Humaines


Les objectifs de la formation

Différencier les revenus mobiliers imposables de ceux exonérés
Connaître les différentes modalités d'imposition des valeurs mobilières
Distinguer la fiscalité des revenus et des plus-values
Déterminer la fiscalité des plus-values de cession des valeurs mobilières
Calculer le montant de l'impôt dû

Programme

Durée globale : 2 jours

 

  • Partie 1 : Distinguer revenus mobiliers imposables et non imposables
    Les mécanismes d'imposition des dividendes et intérêts.
    Les exonérations dans le cadre des PEA, FCPR et FCPI et les avantages fiscaux liés à certains placements.


  • Partie 2 : Calculer le revenu mobilier imposable et ses modalités d'imposition
    Du revenu brut au revenu imposable : les frais et charges déductibles.
    Les règles particulières
     aux dividendes
     aux intérêts
    L'imposition au barème progressif.
    Le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire.

 

  • Partie 3 : La fiscalité des plus ou moins-values de cessions
    Champ d’application de l’imposition
    Calcul de la plus-value imposable et modalités d’imputation des moins-values
    Méthodes particulières d’évaluation
    Les modalités d’imposition et les cas particuliers
    Les Opérations Sur Titre et leurs régimes fiscaux
    Le régime du sursis d’imposition
    L’abattement selon la durée de détention
    Les autres caractéristiques de gestion

 

  • Partie 4 : Les obligations fiscales de fin d'année 
    Les contrôles périodiques préalables
    La notion de Foyer Fiscal
    L’Imprimé Fiscal Unique (IFU) : cahier des charges, Bulletin Officiel des Impôts, fiche descriptive, formulaires 2561
    Les obligations déclaratives du teneur de comptes
    Les IFU à scinder : décès, mariages et divorces

 

 

 

 

 

 
Les Moyens Pédagogiques


Apports théoriques
Cas pratiques

Modalités d'évaluation

Evaluation formative


Calendrier



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A noter: Nous pouvons adapter la formation selon vos besoins, votre contexte, vos enjeux. 

 

 


 

Contacts
Assistantes de Formation Continue   03 22 82 00 78
 
Responsable Relation Entreprise Annie Caussin

03 22 82 00 83

Responsable de Formation

Candide Roland

03 22 82 00 64