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Actualités du droit social

Conseil Management Ressources Humaines


Les objectifs de la formation

Mettre à jour toutes vos connaissances en gestion sociale
Evaluer les incidences des évolutions législatives et réglementaires sur ses pratiques

 

 Programme

Durée globale : 2 jours

 

  • Partie 1 : L'actualité juridique contractuelle dans l'entreprise
    La réforme de la FPC et de la pénibilité
    Modification du contrat de travail
    L’aménagement du temps de travail
     Points d’actualité
     Le travail dominical
     Le travail en soirée
    La loi Macron et les conséquences juridiques et pratiques
    La gestion des congés


  • Partie 2 : L'actualité juridique de la rupture de contrat 
    Le contentieux jurisprudentiel de la rupture conventionnelle
    La prise d’acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail : les dernières évolutions
    Zoom sur la rupture pour motif personnel
    Zoom sur la rupture pour motif économique
    Régime social et fiscal des indemnités de rupture

 

  • Partie 3 : L'actualité juridique du traitement des risques dans l'entreprise
    Les risques psychosociaux
    L’obligation de sécurité de l’employeur
     Rôle de la médecine du travail
     Inaptitudes au travail
    Les discriminations et l’égalité de traitement

 

  • Partie 4 : L'actualité juridique de la représentativité dans l'entreprise 
    La fusion des instances DP, CE et CHSCT
    Le contenu modifié de la base de données économique et sociale (BDES) et le regroupement des consultations annuelles du CE
    Les nouvelles modalités de fonctionnement du CE et CHSCT
    Les nouvelles obligations en matière de non-discrimination salariale et de valorisation des parcours professionnels des représentants du personnel
    NAO, négociations dérogatoires pour les élus.

 
Les Moyens Pédagogiques


Apports théoriques
Analyse de retours d’expériences

 

Modalités d'évaluation

Des évaluations formatives seront réalisées en cours de formation afin de stabiliser les modifications de représentation
Une fiche «  qualité » sera renseignée par les stagiaires en fin de formation conformément aux exigences ISO 9000


Calendrier



Retrouvez le calendrier de formation

Pour les formations non planifiées, consultez-nous pour connaître les possibilités de mise en oeuvre.

A noter: Nous pouvons adapter la formation selon vos besoins, votre contexte, vos enjeux. 

 

 


 

Contacts
Assistantes de Formation Continue   03 22 82 00 78
 
Responsable Relation Entreprise Annie Caussin

03 22 82 00 83

Responsable de Formation

Candide Roland

03 22 82 00 64