fond-home
Agents Immobiliers:
Renforcez vos connaissances et pratiques en urbanisme

 

 

Les objectifs de la formation

> Identifier et comprendre les règles d’urbanisme et les pratiques de l’urbanisme opérationnel
> Savoir reconnaître les procédures d’évolution des documents d’urbanisme afin d’éviter les blocages administratifs
> Connaître les nouvelles orientations légales en matière d’urbanisme et aborder les premiers effets / premières conséquences

Public concerné 

Titulaires de la carte professionnelle, directeurs d’établissement et collaborateurs salariés ou indépendants.
Cette formation entre dans le cadre de l’obligation de formation continue pour les professionnels de l’immobilier.
Décret n°2016-173 du 18 février 2016 – JO du 21/02/2016

Programme 

Durée globale : 7 heures
Coût : 300 €

Partie 1 : Les modificatins apportées par la loi A.L.U.R

La suppression du COS
> Le coefficient de biotope
> Le PLU Intercommunal
> La réforme du SCOT
> L’enquête publique

Partie 2  : Le document informatif 

> Le certificat d’urbanisme A et B

Partie 3 : Les autorisations d'urbanisme

Le certificat d’urbanisme
> Les permis : d’aménager, construire, de démolir
> La déclaration préalable
> Le contentieux des autorisations d’urbanisme
> La fiscalité de l’urbanisme

Partie 4 : La réforme de 2005 / 2007

> La simplification et l’uniformisation des procédures
> La Réforme de la fiscalité de l’urbanisme.
> La Réglementation du droit de construire
> Le contentieux du permis de construire et des autres autorisations d’occupation du sol
> Le lotisseur

Partie 5 : Rappel déontologiques et légaux

> Carte professionnelle et législation
> Nouveautés juridiques en immobilier

 

Les moyens pédagogiques
> Mises en situation
> Apports théoriques


Les modalités d'évaluation
> Evaluation formative

 

S'inscrire à cette formation ?
Nous contacter


A noter:
Nous pouvons adapter la formation selon vos besoins, votre contexte, vos enjeux.

Contacts

Responsable de la Formation

Candide Roland
03 22 82 00 64 -

Responsable Relation Entreprise
03 22 82 00 83 - 

Assistantes de Formation Continue
03 22 82 00 78 -