fond-home
Agents Immobiliers : Lutte anti-blanchiment et prévention du financement du terrorisme

 

Les objectifs pédagogiques

> Connaitre le dispositif légal et réglementaire anti-blanchiment
> Permettre laux professionnels de l'immobilier d'apprécier en fonction de l'opération envisagée le degré de risque de blanchiment et s'en prémunir
> Appliquer la réglementation concernant la lutte anti-blanchiment et s'en prémunir
> Connaître les dispositifs de lutte existants

Public concerné 

Titulaires de la carte professionnelle, directeurs d’établissement et collaborateurs salariés ou indépendants.
Cette formation entre dans le cadre de l’obligation de formation continue pour les professionnels de l’immobilier.
Décret n°2016-173 du 18 février 2016 – JO du 21/02/2016

Programme 

Durée globale : 7 heures
Coût : 300 €

Partie 1 : Qu'est-ce que le blanchiment d'argent ?

> Définition et origine de l'"argent sale"
> Crime et délits associés


Partie 2 : Aspect réglementaire et textes de base

> Code monétaire et financier
> Obligations légales et sanctions en matière de lutte contre le blanchiment


Partie 3 : Organismes et administrations engagées dans la lutte contre le blanchiment

A l'échelon français :
     > TRACFIN, Administrations financières, autorités judiciaires, services de police judiciaire
Au niveau internationnal :
     > Le GAFI...


Partie 4 : Obligation de déclaration de soupçon

> Qui doit déclarer ? Et dans quel cas ?
> Comment et quand déclarer ?
> Protection du déclarant
> Formulaires de déclaration
> Examen pratique de formulaire et de questionnaires clients types


Partie 5 : Obligations applicables aux professionnels de l'immobilier

> Obligation de vigilance
Classification et évaluation des risques selon les caractéristiques de l'activité et de la clientèle (clarification et renforcement par l'ordonnance de 2016)
> Connaissance de la clientèle (clarification de la définition de la relation d'affaire par l'ordonnance de 2016)
> Identification du bénéficiaire effectif (apport de l'ordonnance de 2016)


Les moyens pédagogiques
Mises en situation
> Apports théoriques


Les modalités d'évaluation
> Evaluation formative

 

S'inscrire à cette formation ?
> Accèder au calendrier


A noter:
Nous pouvons adapter la formation selon vos besoins, votre contexte, vos enjeux.

Contacts

Responsable de la Formation

Katy Vasnier
03 22 82 00 62 -

Responsable Relation Entreprise
03 22 82 00 83 - 

Assistantes de Formation Continue
03 22 82 00 78 -