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Le financement de la formation professionnelle continue

Réforme de la formation

La formation professionnelle a fait l'objet d'une profonde réforme en 2014, la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 est venue modifier le régime de la formation professionnelle.

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, pas de changements majeurs : l’obligation fiscale reste identique mais la contribution au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est supprimée.

Pour les entreprises de 10 salariés et plus, deux évolutions importantes :

- Une obligation fiscale simplifiée : un seul versement à un OPCA unique.

- Une obligation fiscale réduite (1 % de la masse salariale), centrée sur des publics et des formations prioritaires.


Tableau d'affectation de la contribution unique à verser en 2016 sur la base des rémunérations 2015.


 

Entreprises de
1 à 9 salarié(s)   

Entreprises de 1
0 à 49 salariés  

 Entreprises de 
50 à 250 salariés
 Entreprises de
+ de 300 salariés
Contribution unique 0.55%

1%
Plan de formation 0.4% 0.2% 0.1% Aucune contribution
(sauf accord de branche)
Professionnalisation et autres financements de l'Opca 0.15%

0.30% 0.30% 0.40%
Congé individuel de formation (CIF) -

0.15% 0.20% 0.20%
FPSPP -

0.15% 0.20% 0.20%
Compte personnel de formation (CPF) -

0.20% 0.20% 0.20%